Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Gestion des Paiements Festival des Arts RelationnelsSTEPHANIE BARDIN EI (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise »), déclarée, numéro SIRET 51990945100014 est soucieuse de la protection de la vie privée et s'engage à assurer la meilleure protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'achat de billets, de produits ou de services liés au Festival des Arts Relationnels via notre plateforme de paiement en ligne (ThriveCart).---1. Responsable du Traitement des DonnéesLe responsable du traitement de vos données personnelles est : STEPHANIE BARDIN 2 rue Dumont d'Urville 69004 LYON Téléphone : 07 50 93 52 80 Email de contact RGPD : [email protected]---2. Données Personnelles CollectéesDans le cadre de l'achat de billets ou de produits/services liés au festival, nous collectons les données personnelles suivantes :- Données d'identification : Nom, prénom, adresse email (et confirmation d'adresse email).
- Données de contact et de facturation : Numéro de téléphone, nom de l'entreprise (facultatif), adresse de facturation complète (adresse postale, ville, code postal, pays, région, département).
- Données de paiement : Informations relatives à la transaction (montant, date et heure de la transaction). Nous ne stockons pas directement les informations complètes de votre carte bancaire. Celles-ci sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement tiers qui sont certifiés PCI DSS.
- Données de participation : Informations relatives aux billets achetés (type de billet, quantité, date de validité).---3. Finalités de la Collecte et Base LégaleNous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :- Exécution du contrat (Base légale : exécution d'un contrat) :
- Gestion et traitement de votre commande de billets ou de produits/services.
- Envoi des confirmations de commande et des billets électroniques.
- Fourniture des services achetés et gestion de votre accès au festival.
- Communication relative à votre commande (par exemple, en cas de problème de paiement).
- Intérêt légitime (Base légale : notre intérêt légitime) :
- Amélioration de nos services et de l'expérience du festival.
- Prévention de la fraude.
- Réponse à vos questions et demandes d'assistance.
- Gestion des litiges éventuels.
- Analyse statistique anonyme pour comprendre l'audience du festival.
- Consentement (Base légale : votre consentement) :
- Envoi de communications marketing et d'informations sur les futures éditions du festival, uniquement si vous avez expressément donné votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Obligation légale (Base légale : obligation légale) :
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (par exemple, obligations fiscales, réponse aux demandes des autorités compétentes).---4. Destinataires des DonnéesVos données personnelles sont principalement destinées à l'entreprise STEPHANIE BARDIN.Nous pouvons partager vos données avec des tiers dans les cas suivants :- Prestataires de services de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions. Ces prestataires agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour les données qu'ils collectent directement et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
- ThriveCart : En tant que plateforme de paiement et de gestion des commandes, ThriveCart agit en tant que sous-traitant pour le compte de l'Association. ThriveCart s'engage à respecter les principes du RGPD.
- Prestataires techniques : Pour l'hébergement, la maintenance de nos systèmes informatiques, le cas échéant et sous réserve d'accords de traitement de données.
- Autorités légales et administratives : Lorsque la loi l'exige ou pour répondre à des demandes juridiquement contraignantes.
- Partenaires du festival : Dans des cas spécifiques et avec votre consentement explicite (par exemple, participation à un jeu-concours organisé avec un partenaire).Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.---5. Durée de Conservation des DonnéesVos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.- Données liées aux commandes : Conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (incluant la durée du festival) et ensuite archivées pendant la durée légale de conservation (généralement 5 ans pour les documents commerciaux et 10 ans pour les factures) à des fins de preuve et de conformité aux obligations légales.
- Données utilisées à des fins de prospection commerciale : Conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement ou ne s'oppose pas au traitement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec l'Association.
- Données des cookies : Conformément aux durées spécifiques à chaque type de cookie (voir section 7).---6. Transfert de Données Hors de l'UEVos données personnelles sont traitées en priorité au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires de services (notamment ThriveCart et certains prestataires de paiement) peuvent avoir des infrastructures ou des entités situées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
- Des règles d'entreprise contraignantes.
- Des décisions d'adéquation (si le pays tiers offre un niveau de protection adéquat).---7. CookiesNotre site internet et la plateforme de paiement peuvent utiliser des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site, qui nous permettent de collecter des informations sur votre navigation.- Cookies nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site et de la plateforme de paiement (par exemple, pour gérer votre panier, identifier votre session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Autres cookies (facultatifs) : Peuvent inclure des cookies de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via la bannière de consentement aux cookies présente sur notre site.---8. Vos Droits en vertu du RGPDConformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, y avoir accès.
- Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
- Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l'adresse **2 rue Dumont d'Urville 69004 LYON. Veuillez joindre une preuve de votre identité (copie de pièce d'identité). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.---9. Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNILSi vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL – Service des Plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Ou en ligne sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes---10. Sécurité des DonnéesNous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite. Ces mesures incluent :- La pseudonymisation et l'anonymisation des données lorsque cela est possible et pertinent.
- Des systèmes de protection physique et logique.
- Des procédures de gestion des accès.
- La sensibilisation de notre personnel aux exigences de confidentialité.
- L'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) pour la communication de données.
- Le recours à des prestataires de paiement certifiés PCI DSS.---11. Modifications de la Politique de ConfidentialitéNous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version.Conditions Générales de Vente des Billets – Festival des Arts RelationnelsLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des billets pour le Festival des Arts Relationnels, organisé par l'entreprise STEPHANIE BARDIN. L'achat d'un billet implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.Article 1 : Champ d'ApplicationCes CGV s'appliquent à toute commande et achat de billets pour le Festival des Arts Relationnels effectué via notre plateforme de vente en ligne.---Article 2 : Prix des BilletsLes prix des billets sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. L'entreprise STEPHANIE BARDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.---Article 3 : Achat de BilletsL'achat de billets se fait en ligne via la plateforme sécurisée de l'Association. La commande est validée après confirmation du paiement. Vous recevrez un email de confirmation contenant votre ou vos billets électroniques.---Article 4 : Absence de Remboursement et d'AnnulationConformément à l'Article L221-28 du Code de la Consommation, la vente de billets de spectacles n'est pas soumise au droit de rétractation. Par conséquent, les billets achetés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, d'un échange ou d'une annulation, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas de non-utilisation par l'acheteur.En cas d'annulation du festival ou d'une journée spécifique du festival par l'organisateur, des modalités de dédommagement ou de report seront communiquées ultérieurement, excluant tout remboursement automatique ou systématique, sauf disposition légale impérative contraire.---Article 5 : Accès au FestivalVotre billet électronique est votre preuve d'achat et vous sera demandé à l'entrée du festival. Chaque billet est unique et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Toute reproduction ou falsification du billet rendra ce dernier invalide.---Article 6 : Données PersonnellesLes informations collectées lors de l'achat de vos billets sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.---Article 7 : LitigesLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.